Stamm du 11.05.2017: La constitution municipale

par | 07.05.2017 | Participation, Passerelle, Ville de Bienne, Stamm | 0 commentaires

La Ville de Bienne a décidé de réviser complétement son Réglement de ville actuel, alors sa constitution. C’est la raison pourquoi nous allons consacrer le prochain stamm au sujet « constitution municipale ».

Voici les questions que nous aimerions discuter :

  • Est-ce qu’on a besoin des valeurs et des principes dans la constitution municipale ? Si oui, lesquels?
  • Faut-il une extension des droits citoyenneté (p. ex. pour lancer une initiative populaire)? Si oui, lesquelles et comment?

Pour savoir où et quand ce stamm aura lieu veuillez consulter notre agenda.

A ce sujet, vous trouverez ci-joint des extraits de la description de ce projet du texte originale de la Ville de Bienne:

Le Règlement de la Ville, qu’est-ce que c’est?

(…) Il constitue la «loi fondamentale», resp. la «Constitution» des communes bernoises, et a pour but de fixer au moins les principes de l’organisation de la commune, les compétences et la participation du corps électoral. En dehors de ces contenus minimaux, d’autres réglementations de principe peuvent être ancrées dans la «Constitution communale».

L’actuel Règlement de la Ville régit les contenus minimaux exigés par la LCo. En revanche, il ne contient aucune disposition quant aux objectifs de portée générale de la politique biennoise ou des points forts de la vie sociale (cohabitation) et économique, etc.

Vers une nouvelle «Constitution biennoise»

Le nouveau Règlement de la Ville doit constituer une base légale moderne, fiable, axée sur l’avenir et compréhensible servant à la participation politique de la population et à l’accomplissement des tâches des autorités dès le début de la législature 2021–2024. Indépendamment de l’actuelle réglementation, et sans tabous inutiles, il doit être élaboré au cours d’un processus participatif tenant compte de requêtes politiques actuelles auquel doivent participer de manière adéquate tant le Conseil de ville que la population biennoise.

Pour mener à bien ce travail, une organisation spécifique de projet a été mise sur pied, laquelle est constituée sur la base de premières hypothèses de travail. Celles-ci présentent les thèmes de départ qui doivent être analysés et débattus, puis consolidés ou rejetés. D’autres idées pourront bien entendu également apparaître au fil des mois.

Le projet sera mené en différentes phases qui seront présentées au fur et à mesure sur cette page internet. Certaines d’entre elles incluront la participation de la population par le biais de d’audits ou de consultations écrites. Tout le monde sera invité à y participer. Le Conseil municipal puis le Conseil de ville devront également se prononcer au fur et à mesure sur le projet de nouveau Règlement de la Ville. Enfin, au terme du processus, celui-ci sera soumis en votation populaire.

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